Petit rappel n°3

La solution de Chirac face à ces accusations : nommer des experts favorables à l'immunité présidentielle pour lui réformer son statut pénal.

Chirac met en chantier son statut pénal

article paru dans "Le Monde" le 7 Juillet 2002

ACQUES CHIRAC a nommé, vendredi 5 juillet, les douze « sages » chargés d'examiner le statut pénal du chef de l'Etat, conformément à ce qu'il avait annoncé pendant sa campagne électorale. Cette commission, présidée par le constitutionnaliste Pierre Avril, est composée d'experts du droit constitutionnel, de magistrats, d'enseignants et d'un avocat. Aucun d'entre eux n'a jamais contesté, jusqu'alors, le principe de l'immunité pénale du chef de l'Etat. Ils devront remettre leurs conclusions, qui seront rendues publiques, avant la fin de l'année et « faire, le cas échéant, des propositions de modification ».

D'autre part, une polémique s'est engagée sur le délai de prescription de l'abus de biens sociaux.

Petit rappel n°2

Autre exemple des "priorités" de l'exécutif de droite, juste après son élection en 2002, pendant l'été...

Le président mis en cause dans trois affaires

article du "Monde" du 7 Juillet 2002

a controverse sur la responsabilité pénale du président de la République est née du feuilleton des « affaires ». Dans trois dossiers d'instructions différents, tous liés au financement du RPR dont il était le président, Jacques Chirac a été mis en cause par des juges, sans pouvoir être interrogés par eux. Le 15 avril 1999, le juge Patrick Desmure, chargé de l'enquête sur les rémunérations des cadres du parti gaulliste, s'était déclaré « incompétent » pour instruire sur des « faits susceptibles d'être imputés à M. Chirac à titre personnel ». Le 25 avril 2001, le juge Eric Halphen, chargé de l'enquête sur les HLM de Paris avait fait de même, après la révélation, par Le Monde, du témoignage enregistré avant sa mort (en 1999) par Jean-Claude Méry, collecteur de fonds occultes du RPR, et la déposition accusatoire de François Ciolina, ex-directeur adjoint de l'office HLM ; annulée en 2001, cette procédure a été reprise par le juge Riberolles. Ce dernier, assisté de Marc Brisset-Foucault et de Renaud van Ruymbeke, s'était aussi déclaré « incompétent », le 17 juillet 2001, pour convoquer M. Chirac dans l'enquête sur ses voyages payés en argent liquide.

Petit rappel

Comment M. Raffarin a réussi à augmenter le salaire des ministres

Article paru dans "Le Monde" le 1er septembre 2002.

Jacques Chirac jugeait difficile, après avoir refusé tout coup de pouce au smic, de relever la rémunération des membres du gouvernement. Ceux-ci ont alors fait pression sur le premier ministre. Après la réforme votée par le Parlement le 1er août, leur traitement est revalorisé de 70 %

Après la réforme du mode de rémunération des ministres, votée début août, ceux-ci ont obtenu une augmentation de 70 % de leur salaire, qui devrait être effective en septembre. Elle compense largement la suppression des fonds spéciaux, décidée par Lionel Jospin. Les membres du gouvernement y puisaient - légalement - pour s'octroyer des compléments de salaire non imposables. Leurs rémunérations se rapprochent désormais de celles de leurs collègues étrangers. Jacques Chirac s'était, initialement, opposé à cette hausse, la jugeant difficile à faire accepter à l'opinion au moment où il refusait un coup de pouce au smic. Les ministres, avec l'appui du Parlement, ont fait pression pour obtenir gain de cause. M. Jospin avait accepté qu'entre janvier et avril des ministres continuent de bénéficier d'enveloppes.