26 avril 2007

Petit rappel n°2

Autre exemple des "priorités" de l'exécutif de droite, juste après son élection en 2002, pendant l'été...

Le président mis en cause dans trois affaires

article du "Monde" du 7 Juillet 2002

a controverse sur la responsabilité pénale du président de la République est née du feuilleton des « affaires ». Dans trois dossiers d'instructions différents, tous liés au financement du RPR dont il était le président, Jacques Chirac a été mis en cause par des juges, sans pouvoir être interrogés par eux. Le 15 avril 1999, le juge Patrick Desmure, chargé de l'enquête sur les rémunérations des cadres du parti gaulliste, s'était déclaré « incompétent » pour instruire sur des « faits susceptibles d'être imputés à M. Chirac à titre personnel ». Le 25 avril 2001, le juge Eric Halphen, chargé de l'enquête sur les HLM de Paris avait fait de même, après la révélation, par Le Monde, du témoignage enregistré avant sa mort (en 1999) par Jean-Claude Méry, collecteur de fonds occultes du RPR, et la déposition accusatoire de François Ciolina, ex-directeur adjoint de l'office HLM ; annulée en 2001, cette procédure a été reprise par le juge Riberolles. Ce dernier, assisté de Marc Brisset-Foucault et de Renaud van Ruymbeke, s'était aussi déclaré « incompétent », le 17 juillet 2001, pour convoquer M. Chirac dans l'enquête sur ses voyages payés en argent liquide.

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