Petit rappel n°3

La solution de Chirac face à ces accusations : nommer des experts favorables à l'immunité présidentielle pour lui réformer son statut pénal.

Chirac met en chantier son statut pénal

article paru dans "Le Monde" le 7 Juillet 2002

ACQUES CHIRAC a nommé, vendredi 5 juillet, les douze « sages » chargés d'examiner le statut pénal du chef de l'Etat, conformément à ce qu'il avait annoncé pendant sa campagne électorale. Cette commission, présidée par le constitutionnaliste Pierre Avril, est composée d'experts du droit constitutionnel, de magistrats, d'enseignants et d'un avocat. Aucun d'entre eux n'a jamais contesté, jusqu'alors, le principe de l'immunité pénale du chef de l'Etat. Ils devront remettre leurs conclusions, qui seront rendues publiques, avant la fin de l'année et « faire, le cas échéant, des propositions de modification ».

D'autre part, une polémique s'est engagée sur le délai de prescription de l'abus de biens sociaux.